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Mentions légales

Le site www.patricia-esthetique.com respecte la LEN 2004 (Loi Electronique Numérique) et est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : Numéro en attente .

Objet du site

www.patricia-esthetique.com est une entreprise esthétique implantée à GENESTON en Loire-Atlantique 85 Chemin des Bois.

Dispositions légales

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société Infomaniak :

Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Propriété

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à Patricia Esthétique. L'entité, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site.

L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Patricia Esthétique est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos du présent site et de Patricia Esthétique sont la propriété de leurs auteurs: toute reproduction ou utilisation est interdite.

- Patricia Esthétique

- 85 Chemin des Bois

- 85800 GENESTON

- Tél. 06 87 43 37 73

- SIRET : 422 133 900 00015

- Reponsable du contenu : Patricia BARROQUIN

Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un formulaire de contact, permettant de les informer du caractère illicite d'un article figurant sur le site ou de la présence d'un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.

Liens hypertextes

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Droit d'accès aux informations

Conformément à la LEN 2004 et aux recommandations de la CNIL, toute personne physique ou morale, par son représentant, peut demander l'accès aux données la concernant, ou concernant l'entité dont elle est responsable, afin d'en exiger la modification ou la suppression sur ce site.

Conception, réalisation

La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par la société Or Bleu Communication:

 OR BLEU COMMUNICATION

- 14 Rue Pierre Gilles de Gennes

- Pôle Activ'Océan 4

- 85300 CHALLANS

- 02 51 49 72 57

- La mise à jour des textes et contenus est réalisée par les acteurs de Patricia Esthétique.

Hébergement

L'hébergement est assuré par la société Infomaniak (Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse)

Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mise à jour le 26 octobre 2016 et n'ont pas de limite dans le temps. Patricia Esthétique se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.